Instances

Le Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration est composé des maires des communes de Cruseilles et Groisy, de représentants des 2 communes, de personnes qualifiées, de représentants du Conseil Départemental, de représentants du personnel, de représentants du Conseil de la Vie Sociale, et du médecin coordonnateur.

Il se réunit au moins 3 fois par an et délibère sur :

– Le projet d’établissement

– Le programme d’investissement

– Le rapport d’activité (compte administratif)

– Le budget et les tarifs appliqués

– Les comptes financiers et les affectations de résultats

– L’organisation ou l’activité de l’établissement

– Le tableau des emplois du personnel

– Les actions de coopération

– Les immobilisations supérieures à 18 ans

– Les emprunts

– Le règlement de fonctionnement

– Les dons et legs

– Les actions en justice

Tout ce qui ne relève pas de ces domaines est de la compétence générale du directeur.

Le Conseil Technique d’Etablissement :

Le Comité Technique d’Etablissement est composé de représentants du personnel non médical. Ils sont élus par l’ensemble du personnel de l’établissement.
Il se réunit au moins 3 fois par an pour donner son avis sur :

– Le projet d’établissement

– Le budget

– Les créations ou transformations des établissements

– Les actions de coopération

– Les conditions et l’organisation de travail

– Les règles concernant l’emploi de personnel non fixées par la réglementation

– Les critères d’attribution des primes

– La politique de formation

– Le bilan social

Le Conseil de la Vie Sociale :

Le Conseil de la Vie Sociale est composé de représentants des résidents, de représentants des familles, et de représentants du personnel, et un représentant du Conseil d’Administration. Des élections sont prévues à cet effet.

Le Conseil de Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an et est amené à donner son avis sur :

– Le règlement de fonctionnement

– La vie quotidienne de l’établissement et des résidents

– Les activités, l’animation socio-culturelle

– Les services thérapeutiques

– Les projets de travaux d’équipement

– La nature et le prix des services rendus par l’établissement

– L’affectation et l’entretien des locaux.